La règlementation canadienne sur l'allégation SANS GLUTEN est claire : au Canada, un produit peut être étiqueté SANS GLUTEN s’il ne contient pas de source de gluten et n’est pas contaminé par celui-ci. Le but de cette mention est d’aviser les consommateurs que la concentration en gluten d’un produit est inférieure à 20 parties par million (ppm) de gluten, en tenant compte des ingrédients et de la contamination. Cette concentration ne représenterait pas de risque pour la santé des personnes atteintes de la maladie cœliaque. L’allégation SANS GLUTEN est une déclaration du fabricant, qu’il fait volontairement sur l’emballage d’un produit. Les produits portant cette mention sont considérés comme sécuritaires jusqu’à preuve du contraire.
La consommation de produits contenant moins de 20 ppm de gluten permet aux personnes cœliaques de ne pas ingérer plus de 10 mg de gluten par jour, soit la quantité maximale à ne pas dépasser.
Déclaration obligatoire des sources de gluten
Depuis 2012, la règlementation de Santé Canada oblige les fabricants à déclarer les sources de gluten sur l’étiquette de la majorité des aliments préemballés vendus au Canada par l’utilisation des mots : Seigle, Avoine, Blé, Orge ou Triticale (SABOT). La présence de sources de gluten (SABOT) peut donc être inscrite de deux façons sur l’étiquette d’un produit:
1. Dans la liste d’ingrédients.
Exemple :
Ingrédients : Épeautre (blé) • Malt (orge)
ou
2. Dans la mention « Contient » après la liste des ingrédients.
Exemple :
Ingrédients : Épeautre • Malt
Contient : Blé • Orge
Est-ce que la même loi s’applique pour les produits importés? Oui. Un importateur a l’obligation de s’assurer que l’étiquette des aliments qu’il importe au Canada est conforme à la règlementation canadienne. La présence de sources de gluten (SABOT) dans les ingrédients doit donc obligatoirement être déclarée.
Mention « Peut contenir »
La mention « Peut contenir » sert à déclarer le risque de contamination. Si cette mention apparaît sur l’étiquette et qu’elle est suivie d’une source de gluten, il faut éviter de consommer ce produit (ex.: Peut contenir du blé).
Que dit la loi pour les restaurateurs ?
Contrairement aux produits vendus en épicerie, il n’existe aucune exigence d’étiquetage pour la déclaration des ingrédients et des allergènes prioritaires sur les menus de restaurants. La déclaration est optionnelle, ou à la demande du consommateur.
Cependant, le restaurateur qui fait le choix d’utiliser la mention SANS GLUTEN doit le faire conformément à la RÈGLEMENTATION CANADIENNE, qui tient compte de la contamination croisée. Concrètement, cela signifie que :
- l’aliment ou le mets servi ne doit contenir aucun ingrédient de source de gluten.
- les mets SANS GLUTEN sont préparés conformément aux bonnes pratiques de fabrication et ne contiennent pas plus de 20 ppm de gluten issues d’une contamination croisée.
Il est de la responsabilité du restaurateur de s’assurer que des mesures de contrôle soient mises en place afin de respecter toutes les exigences réglementaires.
Certification SANS GLUTEN
Une certification SANS GLUTEN se distingue de l’allégation SANS GLUTEN par le fait que les fabricants adhèrent à un programme de certification qui est indépendant du gouvernement. Ce programme offre une assurance écrite qu’un produit ou qu’une entreprise répond à certaines exigences. À la suite de l’obtention de la certification, les fabricants peuvent apposer le logo officiel du programme de certification sur les produits concernés. Les mots SANS GLUTEN se retrouvent généralement sur l’emballage de ce type de produit, en plus du logo. Ces certifications sont habituellement renouvelables chaque année.
Liens utiles pour l’industrie alimentaire
Indications pour contrôler la contamination
Contrôles préventifs contre les allergènes alimentaires, le gluten et les sulfites ajoutés - Agence canadienne d'inspection des aliments
Étiquetage des allergènes prioritaires
https://www.inspection.gc.ca/DAM/DAM-food-aliments/STAGING/text-texte/lble_industry_interactive_allergen_1463513978936_fra.pdf
Conseils à l’industrie alimentaire visant l’étiquetage des allergènes
MAPAQ - Allergies alimentaires : prévention, étiquetage et contamination
https://www.inspection.gc.ca/aliments/etiquetage/l-etiquetage-des-aliments-pour-l-industrie/principes-generaux/l-etiquetage-des-allergenes/fra/1462980868322/1462980957443
L’étiquetage des aliments pour l’industrie
https://www.inspection.gc.ca/aliments/etiquetage/l-etiquetage-des-aliments-pour-l-industrie/fra/1383607266489/1383607344939
Allégation « sans allergène » et « sans gluten » et mises en garde
https://www.inspection.gc.ca/fr/etiquetage-aliments/etiquetage/industrie/allergenes-gluten
